Mentions Légales
1. Éditeur du site
Le site internet https://lecrindemurielle.fr est édité et exploité par :
- Nom commercial : L'écrin de Murielle
- Exploitante : Murielle Cherioux (Entrepreneur Individuel - EI)
- Adresse du siège social : 231 Rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France
- Adresse e-mail de contact : lecrindemurielle@gmail.com
- Téléphone : 07.59.22.56.89
- Numéro SIREN : 943 380 741
- Numéro SIRET : 943 380 741 00018
- Code APE / NAF : 32.13Z (Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires)
- Immatriculation : Immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) et au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Paris
- TVA : TVA non applicable, en vertu de l'article 293 B du Code Général des Impôts (franchise en base de TVA pour entrepreneur individuel).
2. Directeur de la publication
Directrice de la publication : Madame Murielle Cherioux, en sa qualité d'exploitante de l'entreprise individuelle L'écrin de Murielle.
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par la société o2switch :
- Raison sociale : o2switch SARL au capital de 100 000 €
- Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
- Téléphone : 04 44 44 60 40
- Site internet : www.o2switch.fr
4. Propriété intellectuelle et marques tierces
L'ensemble des éléments constituant le présent site (notamment la marque « L'écrin de Murielle », les logos, les photographies des créations artisanales, les textes, l'arborescence, les pictogrammes et le design) sont protégés par le droit d'auteur et les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou modification, totale ou partielle, de l'un quelconque de ces éléments, sans l'accord écrit et préalable de Madame Murielle Cherioux, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les dénominations, personnages, héros de fiction et marques cités sur le site à titre indicatif pour personnaliser les créations (notamment lors du choix de thème pour les veilleuses artisanales) demeurent la propriété exclusive de leurs ayants droit respectifs. L'écrin de Murielle n'est affilié, sponsorisé ni agréé par aucune de ces entités. Les figurines décoratives incluses dans la résine sont acquises légalement dans le commerce auprès de distributeurs agréés pour être intégrées artisanalement à un objet décoratif fait-main.
5. Sécurité et transactions financières
Les transactions financières effectuées sur le site sont intégralement traitées de manière sécurisée et chiffrée par des prestataires de services de paiement agréés et conformes au standard international de sécurité des données de l'industrie des cartes de paiement (PCI-DSS) :
- Stripe Payments Europe, Ltd. (pour les paiements par carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, Klarna)
- PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. (pour les paiements via compte PayPal et facilités de paiement)
Aucune coordonnée bancaire n'est conservée ni ne transite sur les serveurs de notre site. La protection des formulaires de commande et d'inscription contre les attaques automatisées est assurée par le protocole respectueux de la vie privée Cloudflare Turnstile.
6. Données personnelles et cookies
Pour obtenir toutes les informations relatives à la collecte, au traitement et à la protection de vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), ainsi qu'à la gestion des traceurs, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité ainsi que notre page relative aux Cookies.
7. Règlement des litiges et médiation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Pour connaître les coordonnées et les modalités de saisine de notre médiateur partenaire, veuillez consulter notre page dédiée : Médiation de la consommation.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.